Dernière mise à jour : 23 avril 2026

La présente politique de confidentialité explique comment ARTI.AI SARL collecte, utilise et protège les données personnelles de ses visiteurs et clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

ARTI.AI SARL
Siège social : 61 bis Corniche Fleurie, 06200 Nice
SIREN : 929 771 772 — Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Téléphone : 06 03 52 54 10
Email : service.arti.ai@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services de serrurerie :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse de l’intervention, description de la demande.
  • Appel téléphonique, SMS ou WhatsApp : les informations que vous nous communiquez oralement ou par écrit (coordonnées, adresse, nature du problème).
  • Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via Google Analytics, de manière anonymisée).
  • Facturation : nom, adresse, informations nécessaires à l’émission d’un devis ou d’une facture (dans le respect des obligations fiscales).

3. Finalités du traitement

  • Répondre à votre demande de devis ou d’intervention.
  • Planifier et réaliser l’intervention de serrurerie.
  • Émettre devis, factures et assurer le suivi comptable.
  • Améliorer le fonctionnement du site (statistiques anonymes).
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : pour répondre à votre demande et réaliser l’intervention.
  • Obligation légale : pour la facturation et la conservation comptable (10 ans).
  • Intérêt légitime : pour la sécurité du site et l’amélioration de nos services.
  • Consentement : pour le dépôt de cookies non essentiels (analytics).

5. Durée de conservation

  • Données de contact (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données liées à une intervention : 10 ans (obligation comptable et garantie légale).
  • Données techniques (logs serveur, analytics) : 13 mois maximum.

6. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à ARTI.AI SARL. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur Hostinger, outil de facturation, comptable) uniquement dans le cadre strict de l’exécution de leur mission, et à l’administration fiscale si la loi l’exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

7. Transfert hors Union Européenne

Certains de nos outils (ex : Google Analytics) peuvent entraîner un transfert de données vers des pays hors UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
  • Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime.
  • Limitation : suspendre temporairement le traitement.
  • Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à service.arti.ai@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximal d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Cookies essentiels (fonctionnement du site, session) : dépôt sans consentement.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : dépôt soumis à votre consentement via le bandeau cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies ou refuser leur dépôt via votre navigateur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : HTTPS obligatoire sur le site, accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, contactez-nous :

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter une évolution légale ou un changement dans nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.